Droit pénal

DROIT PÉNAL DE LA FAMILLE

Certains manquements commis au sein de la famille peuvent non seulement justifier une action au plan civil, mais également une action devant les juridictions pénales, c’est en ce sens que votre Conseil Maître APKARYAN vous assistera et vous défendra dans toutes les procédures, telles que :

• Violences conjugales
• Abandon de famille
• Non représentation d’enfant
• Soustraction de mineur

DROIT PENAL GENERAL

Maître APKARYAN intervient également dans le cadre :

• Assistance en garde à vue
• Assistance devant le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel (délit routier, vol, recel de vol, violences volontaires, outrages, refus d’obtempérer, etc…)
• Assistance dans le cadre de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) notamment les délits routiers (conduite en état alcoolique, conduite malgré injonction de restituer le permis de conduire, conduite en ayant fait usage de stupéfiants), délits relatifs à l’usage de stupéfiants, port d’arme, etc…
• Assistance de victimes / parties civiles devant le Tribunal Correctionnel (victimes de violences, victimes d’accidents de la circulation, victime d’escroquerie, etc…)